• I. Le site

    Accessible à l’adresse URL suivante : https://www.k-lefebvre-goirand-avocat.com/ (ci-après le « site »).

    Éditeur : le site a été élaboré via la plateforme Squarespace, il est la propriété exclusive de Me Kevin LEFEBVRE-GOIRAND (E.I.), Avocat au Barreau de MARSEILLE, 171 Rue Paradis, 13006, MARSEILLE (SIRET : 893 265 835 00015).

    Directeur de publication : Me Kevin LEFEBVRE-GOIRAND (E.I.), Avocat au Barreau de MARSEILLE, 171 Rue Paradis, 13006, MARSEILLE (SIRET : 893 265 835 00015).

    Hébergement : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C. Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. Représentants : Colm MacCarvill, directeur et secrétaire général, et Courtenay O’Connor, directrice. Numéro de TVA : IE 3041081MH.

  • II. Responsabilité

    L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Le Cabinet de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : k.lefebvre@outlook.com. En aucun cas le Cabinet de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent site. Les données présentes sur ce site sont fournies à titre informatif, et sont susceptibles de subir des modifications.

  • III. Protection des données personnelles

    Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur la loi, l’intérêt légitime de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND ou du consentement donné par l’utilisateur. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

    Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à k.lefebvre@outlook.com

    Pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés, sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, PARIS CEDEX 07.

    Le Cabinet de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND garantit la confidentialité et la sécurité des informations personnelles recueillies sur son site. Les formulaires de contacts ne sont destinés qu’au Cabinet afin d’échanger avec les clients et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.

  • IV. Propriété intellectuelle

    Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

  • ​V. Liens vers d’autres sites

    Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient pas que le Cabinet de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait. Le Cabinet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

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  • VI. Modification des mentions légales

    Le Cabinet de Maître Kevin LEFEBVRE-GOIRAND se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

  • VII. Cookies

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