Le Cabinet intervient en droit public en qualité de conseil et dans les contentieux, aux côtés des citoyens et des administrés dans leurs relations avec l’État, notamment les préfectures, les collectivités territoriales — régions, départements, communes — ou tout autre organisme public, tels que les hôpitaux publics, les lycées ou les collèges.

Il intervient également pour le compte d’organismes publics et parapublics, ainsi que pour leurs prestataires et partenaires.

Exemples :

• une victime recherche la responsabilité d’une personne publique à la suite d’un dommage causé par un ouvrage public ou par un service public ;

• une préfecture ou une mairie ferme un établissement ou refuse l’octroi d’une terrasse à un restaurateur ;

• une entreprise participe à un appel d’offres pour un marché public ou est poursuivie pour non-respect de ses obligations administratives ;

• un fonctionnaire conteste une décision disciplinaire ou une décision relative à son affectation ou à sa rémunération.

• un particulier conteste le refus d’un permis de construire.

Le Cabinet intervient en matière pénale, qu’il s’agisse de crimes, de délits ou de contraventions.

• Assistance des victimes

Le Cabinet accompagne les victimes d’infractions à chaque étape de la procédure pénale, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’audience, afin de faire valoir leurs droits, obtenir la reconnaissance de leur préjudice et solliciter une réparation adaptée.

Il les assiste notamment dans la constitution de partie civile, l’évaluation de leurs préjudices, la préparation de l’audience et la défense de leurs intérêts devant les juridictions pénales et civiles.

• Défense des personnes mises en cause

Le Cabinet assure la défense des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure pénale : audition libre, garde à vue, comparution immédiate, instruction, audience correctionnelle ou criminelle.

Il intervient afin de garantir le respect des droits de la défense, analyser les éléments du dossier, contester les irrégularités éventuelles de la procédure et construire une stratégie de défense adaptée aux enjeux humains, judiciaires et professionnels de chaque situation.

• Droit pénal des affaires et de la vie publique

Face à la pénalisation croissante de la vie économique et publique, le Cabinet accompagne les dirigeants, chefs d’entreprise, élus, agents publics et personnes morales confrontés à des risques ou poursuites pénales.

Il intervient en matière de prévention du risque pénal, d’assistance au cours des enquêtes, de défense devant les juridictions répressives et d’accompagnement des entreprises lorsque leur responsabilité, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs collaborateurs est susceptible d’être engagée.

Les libertés fondamentales désignent les droits essentiels reconnus à toute personne dans un État de droit. Elles garantissent notamment la liberté d’expression, celle d’aller et venir, le respect de la vie privée et familiale, la liberté de conscience, la liberté de réunion, le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, ou bien encore la dignité et l’intégrité de la personne etc.

Lorsque ces libertés sont méconnues, restreintes ou menacées par une décision administrative, une mesure de police, une carence de l’administration ou une atteinte injustifiée, le Cabinet intervient afin d’en obtenir la protection devant les juridictions compétentes, y compris dans l’urgence.

Exemples :

• atteinte au droit au respect de la vie, notamment en cas de carence grave de l’administration ;

• difficulté relative au consentement à un traitement médical ou à une décision médicale ou de soins ;

• atteinte au respect de la vie privée, au secret des correspondances ou à la protection des données personnelles ;

• interdiction ou encadrement excessif d’une réunion, d’un rassemblement ou d’une manifestation ;

• restriction injustifiée à la liberté d’entreprendre, à la liberté du commerce ou de l’industrie ;

• atteinte à la liberté de conscience, d’expression ou de la presse ;

• restriction à la libre communication des pensées et des opinions ;

• atteinte au droit de mener une vie familiale normale ;

• restriction injustifiée à la liberté d’aller et venir ;

• atteinte à la liberté syndicale ;

• atteinte à la liberté de culte ;

• atteinte au droit de grève.